Décret 2008-1325 

Exigences de sécurité selon l’article 4

EQUIPEMENTS CONCERNES :
1.Monte-charge non-accessibles (Dimensions maxi de l’unitéde chargement: hauteur 1,2m, profondeur 1m, surface 1m²)
2.Monte-charge accessibles
3.Elévateurs de personnes dont la vitesse n’excède pas 0,15m/s
1.Verticaux
2.Inclinés

OBJECTIFS:

Le décret 2008-1325 du 15 décembre 20081 poursuit le double objectif :
- d’améliorer la prévention des risques auxquels sont exposées les personnes qui réalisent des
interventions ou des travaux concernant les ascenseurs, monte-charges et équipements de même
type ;
- d’actualiser les dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques liés à la mise
en oeuvre des équipements en question, en cohérence avec d’autres dispositions plus récentes les
concernant prises dans le cadre du code du travail ou du code de la construction.

ÉLÉMENTS PRINCIPAUX DE LA DIRECTIVE

R4324-47 1 RISQUE 1 :  Transport de personnes et cabine accessible : Prévention du risque de chute depuis l'habitacle

Art. R. 4324-47. −Lorsqu’un équipement est prévu pour l’accès ou le déplacement de personnes, il est installéou équipéde manière àéviter :«1o Tout risque de chute de celles-ci àl’arrêt de l’habitacle au palier ;

R4324-47 2 RISQUE 2 :  Mouvement incontrôléde la plate-forme pendant le chargement et le déchargement

Art. R. 4324-47. −Lorsqu’un équipement est prévu pour l’accès ou le déplacement de personnes, il est installéou équipéde manière àéviter :«2° Lors de l’accès àl’équipement, pour le chargement ou le déchargement, tout mouvement ou déplacement dangereux de l’habitacle.

R4324-48 RISQUE 3 :  Risque pour une personne se trouvant dans l’environnement de l’appareil d’entrer en contact avec un élément en mouvement.

Art. R. 4324-48. −Les équipements sont installés ou équipés de manière àempêcher tout risque decontact des personnes présentes dans l’environnement de l’installation avec l’habitacle en mouvement ou tout autre élément mobile.

R4324-48 RISQUE 4:  Risque pour une personne se trouvant dans l’environnement de l’appareil d’entrer en contact avec un élément en mouvement.

Art. R. 4324-48. −Les équipements sont installés ou équipés de manière àempêcher tout risque decontact des personnes présentes dans l’environnement de l’installation avec l’habitacle en mouvement ou tout autre élément mobile.Dès qu’un protecteur est ouvert, des dispositifs empêchent tout mouvement dangereux de l’habitacle.

R4324-48 RISQUE 5 :  Risque pour une personne se trouvant dans l’environnement de l’appareil d’être blessée par la chute d’une charge depuis l’habitacle

Art. R. 4324-48. −Les équipements sont installés ou équipés de manière àempêcher tout risque decontact des personnes présentes dans l’environnement de l’installation avec l’habitacle en mouvement ou tout autre élément mobile.Dès qu’un protecteur est ouvert, des dispositifs empêchent tout mouvement dangereux de l’habitacle.«Les équipements sont installés ou équipés de manière àsupprimer tout risque de chute d’une charge de l’habitacle.

R4324-49 RISQUE 6 :  Exposition du personnel de maintenance lors des interventions engaine

Art. R. 4324-49. −Les interventions de vérification et de maintenance s’effectuent depuis un emplacement sûr permettant un accès aiséet sécuriséaux organes concernés, àpartir de l’ouverture d’un protecteur.«Un dispositif d’arrêt permet l’accès en toute sécuritédans le volume parcouru par l’habitacle.

R4324-49 RISQUE 7 :  Exposition du personnel de maintenance lors des interventions engaine

Art. R. 4324-49. −Les interventions de vérification et de maintenance s’effectuent depuis un emplacement sûr permettant un accès aiséet sécuriséaux organes concernés, àpartir de l’ouverture d’un protecteur. «Un dispositif d’arrêt permet l’accès en toute sécuritédans le volume parcouru par l’habitacle. «Afin de prévenir le risque d’écrasement entre l’habitacle et tout élément fixe, le personnel intervenant au-dessous ou au-dessus de l’habitacle dispose d’un espace libre ou d’un refuge lui permettant d’accéder et de se maintenir aux emplacements nécessaires en toute sécurité.

R4324-50 RISQUE 8 :  Chute dans la gaine à partir d’un palier

Art. R. 4324-50. −Les équipements sont installés ou équipés de manière à empêcher tout risque de chute de personne dans la gaine, lorsque l’habitacle n’est pas au palier. A cette fin, ils sont équipés de protecteurs munis d’un dispositif empêchant tout mouvement dangereux de l’habitacle jusqu’à leur fermeture et leur verrouillage effectifs. Ces protecteurs sont maintenus fermés et verrouillés pendant le déplacement de l’habitacle jusqu’à son arrêt. Ils sont munis d’un dispositif de déverrouillage de secours rendu accessible depuis l’extérieur de la gaine. L’accès à la gaine, à partir des paliers autres que celui au niveau duquel se trouve l’habitacle, est rendu impossible en service normal.»

R4324-51 RISQUE 9 :  Eclairage des accès et des postes de travail

Art. R. 4324-51. −Les voies et accès aux équipements, les habitacles accessibles aux personnes ainsi que les espaces en gaine oùont lieu des opérations de vérification et de maintenance sont dotés d’un éclairage approprié.

R4324-52 RISQUE 10 :  Risque pour les personnes transportées d’entrer en collision avec les objets transportés

Art. R. 4324-52. −Les équipements sont installés ou équipés de manière à éviter les risques, pour les personnes, d’entrer en contact avec les objets transportés ou tout élément fixe ou mobile situé à l’extérieur de l’habitacle.

R4324-52 RISQUE 11 :  Risque pour les personnes transportées d’entrer en collision avec les élément fixe ou mobile situé à l’extérieur de l’habitacle.

Art. R. 4324-52. −Les équipements sont installés ou équipés de manière à éviter les risques, pour les personnes, d’entrer en contact avec les objets transportés ou tout élément fixe ou mobile situé à l’extérieur de l'habitacle

R4324-52 RISQUE 12 :  Vitesse excessive de l’unité de chargement mettant en danger les personnes.

Art. R. 4324-52. -Les équipements sont installés ou équipés de manière à éviter les risques, pour les personnes, d’entrer en contact avec les objets transportés ou tout élément fixe ou mobile situé à l’extérieur de l’habitacle.«Ils sont notamment équipés de dispositifs faisant obstacle à tout déplacement dangereux de l’habitacle, à une augmentation de sa vitesse mettant en danger la sécurité des personnes ou à sa chute libre. Ces dispositifs ne doivent pas avoir pour effet une décélération dangereuse pour ces personnes, y compris pour celles qui effectuent les opérations mentionnées à l’article R. 4543-1.

R4324-52 RISQUE 13 :  Chute libre de l’unité de chargement mettant en danger les personnes.

Art. R. 4324-52. −Les équipements sont installés ou équipés de manière à éviter les risques, pour les personnes, d’entrer en contact avec les objets transportés ou tout élément fixe ou mobile situé à l’extérieur de l’habitacle.«Ils sont notamment équipés de dispositifs faisant obstacle à tout déplacement dangereux de l’habitacle, à une augmentation de sa vitesse mettant en danger la sécurité des personnes ou à sa chute libre. Ces dispositifs ne doivent pas avoir pour effet une décélération dangereuse pour ces personnes, y compris pour celles qui effectuent les opérations mentionnées à l’article R. 4543-1.

R4324-52 RISQUE 14 :  Blocage des personnes transportées sans dispositif de demande de secours

Art. R. 4324-53. −Lorsque l’habitacle est accessible aux personnes, l’équipement est dotéd’un dispositifde secours permettant leur dégagement rapide, y compris en cas de défaillance de la source d’énergie.

R4324-52 RISQUE 15 :  Blocage des personnes transportées sans dispositif permettant la mise àniveau manuelle de l’unitéde chargement

Art. R. 4324-53. −Lorsque l’habitacle est accessible aux personnes, l’équipement est dotéd’un dispositifde secours permettant leur dégagement rapide, y compris en cas de défaillance de la source d’énergie.