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La « nouvelle » directive relative aux machines, directive 2006/42/CE est entrée en vigueur depuis le 29 Juin 2009 et est devenue obligatoire le 29 Décembre 2009 (remplaçant définitivement l’ancienne directive 98/37/CE).
La directive 2006/42/CE est une refonte de la directive 98/37/CE relative aux machines et modifie la directive 95/16/CE relative aux ascenseurs.
Principaux changements introduits par la directive 2006/42/CE
-concernant les procédures d'évaluation de la conformité décrites à l'article 12. pour toutes les machines annexe IV couvertes par des normes harmonisées (tels que les outils semi fixes par exemple), le passage par un organisme notifié ne sera plus obligatoire.
-dans les cas ou le recours à un organisme tierce partie sera obligatoire (machines annexe IV non couvertes ou couvertes partiellement par des normes harmonisées), un module "qualité" pourra être appliqué en remplacement d'une attestation CE de type.
Champ d’application
Pratiquement, tout ce qui est capable d'un mouvement dans un but donné est concerné. Il s'agit d'un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux, dont au moins un est mobile et, le cas échéant, d'actionneurs, de circuits de commandes et de puissance réunis de façon solidaire en vue d'une application définie.
Sont exclus : les machines dont la seule source d'énergie est la force humaine (pinces, ciseaux), les machines à usage médical, les tracteurs agricoles et forestiers, les matériels spécifiques pour fêtes foraines, les appareils à pression, les armes à feu, les installations à câbles pour le transport des personnes (funiculaires, téléphériques, ascenseurs etc.).
Cette directive requiert l’apposition du marquage CE sur le produit.
Exigences essentielles
Les exigences essentielles de santé et de sécurité auxquelles doivent répondre les machines sont réparties en deux catégories :
a) des exigences communes à toutes les machines en termes de sécurité générale des produits
(exemples :éliminer ou réduire les risques dans toute la mesure du possible, envisager, non seulement l'usage normal de la machine, mais aussi, les situations anormales prévisibles etc.).
b) des exigences complémentaires applicables aux machines présentant des risques spécifiques ou liés à des contraintes d’exploitation particulières, tels que la prise en compte de l’hygiène alimentaire, le levage, la mobilité,etc.
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